La commune, en matière d’autorisation du droit des sols, fait partie d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), celui-ci a été approuvé en conseil communautaire le 14 décembre 2020.
Ce document abroge l’ancienne carte communale et détermine toutes les règles en matière d’urbanisme pour les 33 communes de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est disponible sur le site de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche. Suivre le lien suivant : https://entrebeauceetperche.fr/urbanisme/
Quelle demande pour quels travaux ?
Quels délais pour l’instruction d’une demande d’urbanisme?
Déclaration préalable de travaux : 1 mois
Permis de construire : 2 mois
Ce délai peut être allongé si une consultation à un organisme est nécessaire ou si des pièces sont manquantes au dossier.
Comment faire une demande d’urbanisme?
Depuis le mois de juillet 2024, les demandes d’urbanisme sont dématérialisées. Vous devez donc vous rendre sur la plateforme e-permis en suivant ce lien : http://tuto.e-permis.fr/identification.php
Ainsi, après avoir crée votre compte personnel, vous pourrez saisir informatiquement votre demande qui sera traitée automatiquement en mairie et dans le service instructeur de la Communauté de Communes.
Le suivi de l’instruction sera également possible sur la plateforme informatique..
