La commune, en matière d’autorisation du droit des sols, fait partie d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), celui-ci a été approuvé en conseil communautaire le 14 décembre 2020.
Ce document abroge l’ancienne carte communale et détermine toutes les règles en matière d’urbanisme pour les 33 communes de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est disponible sur le site de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche. Suivre le lien suivant : https://entrebeauceetperche.fr/urbanisme/
Quelle demande pour quels travaux ?
Quels délais pour l’instruction d’une demande d’urbanisme?
Déclaration préalable de travaux : 1 mois
Permis de construire : 2 mois
Ce délai peut être allongé si une consultation à un organisme est nécessaire ou si des pièces sont manquantes au dossier.
Comment faire une demande d’urbanisme?
Le service en ligne gratuit vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. L’objectifs est l’amélioration du service rendu aux usagers et une simplification des procédures d’instruction. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.
Qu’il s’agisse d’une simple déclaration, d’un dépôt de permis de construire ou d’un projet d’aménagement ou de démolition, vous pouvez déposer votre dossier en ligne à l’adresse suivante : e-permis.fr
Comment ça marche ?
Préparez vos pièces sous format numérique. Les extensions de format de fichier acceptées sont : .pdf, .jpg, .png
Les étapes :
1 Créez votre compte sur e-permis.fr
2 Remplissez le formulaire en ligne
3 Joignez les documents numériques du dossier
4 Validez le dossier et envoyez le
Accessible 7/7 et 24h/24, ce service en ligne gratuit et sécurisé offre la possibilité de suivre l’avancement de l’instruction de vos dossiers d’urbanisme en temps réel et permet des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
Attention : les éléments à fournir pour une demande d’autorisation déposée sur la plateforme sont identiques à ceux à fournir dans le cadre d’une demande sur papier.
